Perpignan : le tribunal laisse un peu de répit aux sans-papiers de l’ancien CFA
Les avocats de la défense, Jean Codognès et Christine Pena, ont de leur côté plaidé pour le droit à l’hébergement d’urgence. « Dans ce dossier, un enfant de 14 mois et une autre de 7 ans ont été assignés personnellement, a aussi rappelé Jean Codognès. Vous vous voyez condamner ces petits à 50 euros d’indemnité d’occupation et 10 000 euros de provision ? »
Perpignan : « On assigne en justice un bébé de 14 mois et un bénévole ! »
Parmi les prévenus devront comparaître des familles de sans-papiers originaires des pays de l’Est (Ukraine, Arménie…), défendus par Me Christine Pena et parmi eux, deux enfants âgés de 7 ans et de 14 mois. « Outre l’irrégularité de la procédure d’assignation de mineurs sans représentant légal, c’est le caractère inadmissible et maltraitant à l’égard d’enfants déjà bien éreintés par leurs conditions de vie, dénonce l’avocate.
Un bébé de 14 mois convoqué devant la justice à Perpignan
Neuf sans-papiers dont un enfant et un bébé de 14 mois étaient assignés ce mercredi devant le tribunal d’instance de Perpignan pour l’occupation illégale des locaux du CFA à Perpignan. Décision le 23 septembre.
Condamnée pour maltraitance sur une dame de 88 ans qu’elle gardait
La vieille dame est alors hospitalisée d’urgence et le médecin légiste constate dans son expertise des hématomes, des lésions, des ecchymoses sur la face, les bras et les poignets. Des blessures « compatibles avec des violences volontaires ». La famille de la victime, représentée par Me Pena, dépose donc plainte.La vieille dame est alors hospitalisée d’urgence et le médecin légiste constate dans son expertise des hématomes, des lésions, des ecchymoses sur la face, les bras et les poignets. Des blessures « compatibles avec des violences volontaires ». La famille de la victime, représentée par Me Pena, dépose donc plainte.
Avocats en grève : toutes les audiences annulées ce jeudi à Perpignan
Les avocats craignent de voir baisser les montants qui leur sont versés lorsqu’ils défendent un justiciable sans moyen. « On assume déjà une mission de service public, et on nous demande encore de faire plus d’efforts », s’insurge Christine Péna, avocate au barreau de Perpignan depuis 6 ans. Comme bon nombre de ses collègues, plus de la moitié de ses dossiers sont financés par l’aide juridictionnelle.